Conditions générales de vente et mentions légales

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par La Chambre Sorcière.

Article 2 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers du site Internet de La Chambre Sorcière qui fait partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et La Chambre Sorcière. La Chambre Sorcière se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la souscription à un abonnement. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de l’entreprise à l'adresse suivante : https://www.la-chambre-sorciere.com/mentions-legales.php. La Chambre Sorcière s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par La Chambre Sorcière constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des arrhes demandées par La Chambre Sorcière sur son site Internet sont indiqués en Euros Toutes taxes comprises. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises sur chaque page du descriptif des chambres d'hôtes. La Chambre Sorcière se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de La Chambre Sorcière sont à la charge du Client.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques pour confirmer la location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes sur le site de La Chambre Sorcière. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Demande de pré-réservation par formulaire sur le site
Attente de confirmation de la réservation par La Chambre Sorcière
Suivi des instructions pour le paiement des arrhes qui valident la réservation
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
Paiement par Paypal, virement, carte bancaire ou chèque à l'ordre de V. Ranzani-Vincent-La Chambre Sorcière

La Chambre Sorcière se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime.

Article 4 : Services et réservations

Les caractéristiques essentielles des chambres d'hôtes, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de La Chambre Sorcière. Le client atteste avoir lu, compris et accepté les tarifs, les limites des pré-réservations ainsi que les modalités de paiement et d’exécution du contrat. La Chambre Sorcière s’engage à honorer la commande du Client pour la durée de la réservation ou du service souscrit. A défaut, La Chambre Sorcière en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande (versement des arrhes). Les parties conviennent que les illustrations ou photos des services offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des réservations et services ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet de La Chambre Sorcière, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de services. En ce qui concerne le délai pour le versement des arrhes, il est limité à 5 jours après la réception du courriel de confirmation. Passé ce délai et à défaut du versement des arrhes demandées la réservation est considérée comme caduque et donc annulée. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, virement, paypal ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement (Paypal). Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau qui est sécurisé par Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise La Chambre Sorcière à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Délai de rétractation

En ce qui concerne l'annulation d'une réservation dont les arrhes n'ont pas encore été versées, un simple appel téléphonique ou mail d'annulation précisant le nom du client et les dates de la réservation est suffisant.

Après le versement d'arrhes, il est possible d'annuler la commande, que ce soit par l'acheteur ou le vendeur. Si c'est le Client qui annule, pour une annulation jusqu'à 8 jours avant la date prévue d'arrivée, le remboursement est intégral, en dessous de ce délai 40% de la valeur totale du séjour est exigible par la Chambre Sorcière. A ce sujet, le Client reconnait qu'il est informé par le présent article que les arrhes versées ne sont pas intégralement remboursables et qu'il ne pourra pas se retourner contre La Chambre Sorcière en cas de litige ou de réclamation.

Article 7 : Force majeure

L’exécution des obligations de La Chambre Sorcière au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution (par exemple, une panne du réseau internet, confinement, guerre…).

Article 8 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Nos conditions générales de vente ont été élaborées et librement adaptées à partir d'un modèle libre et gratuit.

Article 9 : cas particuliers

- La Chambre Sorcière applique strictement les consignes de sécurité et les règles relatives à l'accueil de clients au sein des hébergements touristiques. Ainsi, à votre arrivée une copie de vos documents d'identité sera réalisée, de même pour vos enfants.

- Covid 19 : un flacon est installé à l'entrée de La CHambre d'hôtes, en cas de relèvement des mesures sanitaires, il sera possible de mettre en place un système permettant aux hôtes de prendre le petit déjeuner dans leur chambre. Il est bien entendu que les hôtes durant une période de surveillance sanitaire devront assurer eux même le ménage des chambres et la désinfection des sanitaires sans pour autant pouvoir prétendre à un dédommagement pécuniaire. Libre action est donnée à La Chambre Sorcière pour dédommager ou non ses clients en ls matière.

Article 10. Vie de La Chambre Sorcière - règlement intérieur

- les hôtes devront déposer un chèque de caution de 300 € à leur arrivée. Ce chèque ne sera pas encaissé immédiatement et sera remis au client à la fin de son séjour après état des lieux. Cepandant si des objets, et notamment des objets de collection issus du Wizarding world , étaient endommagés, détruits ou disparaissaient, ou si des dommages étaient causés aux chambres mises à disposition des clients ou à toute autre pièce de la maison par les clients, alors le chèque de caution sera encaissé. Le client ayant validé sa réservation est réputé avoir pris connaissance du règlement intérieur et des usages en matière de détérioration /disparition d'objets/ dommages créés durant leur séjour dans la chambre d'hôtes par eux-mêmes ou leurs enfants ou invités.

Par ailleurs, les hôtes s’engagent à respecter le règlement intérieur de La Chambre Sorcière (disponible avant l’arrivée sur demande, et remis en main propre contre signature le jour de l’arrivée).

ARTICLE. 11 – Tribunal compétent

Le tribunal compétent en cas de litige est le Tribunal de commerce de AUCH ou le Tribunal d’Instance d’Auch.

Règlement Intérieur de La Chambre Sorcière remis lors de l'arrivée. Il est possible de l'adresser par courriel sur simple demande une fois la réservation validée.

Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CHAMBRE D’HOTES

LA CHAMBRE SORCIERE

PALLANNE, GERS

Etant établi que la marque la chambre Sorcière représente l’entreprise de Virginie RANZANI-VINCENT, sous le nom commercial Mara, Atelier & Créations.

Règlement Intérieur de notre chambre d’hôtes acceptation et communication des règles :

Généralités

Afin d’assurer une bonne relation et un agréable séjour tant pour nos hôtes que pour nous-mêmes, les clients de La Chambre Sorcière s’engagent à respecter le règlement intérieur présenté ci-dessous et il est réputé en avoir accepté les règles une fois sa réservation faite.

Dans le respect du droit français, tout client ayant pris connaissance du règlement intérieur de la Chambre Sorcière doit en faire part aux autres membres de la famille ou du groupe.
Ce règlement est indispensable au bon fonctionnement de notre chambre d’hôtes, en particulier dans le cadre du respect des règles de sécurité.
Tout client ne parlant pas le Français doit demander la signification des différences clauses à une personne qui le comprend.
La maison d’hôtes n’est pas un lieu librement ouvert au public. C’est une famille qui vous accueille chez elle. Des membres de la famille, des amis des propriétaires peuvent être présents sous le même toit, c’est pourquoi, nous vous invitons à profiter des lieux de vie à votre disposition dans la convivialité et le respect de l’intimité de chacun
Dans le même esprit, nous vous demandons de respecter le « vivre ensemble » et d’éviter les excès (bruit, abus d’alcool, arrivée au petit matin…). Nous nous réservons le droit d’écourter votre séjour si cela ne devait pas être respecté et le séjour vous sera facturé dans sa totalité sans obligation de relogement de notre part. Par ailleurs nous nous réservons le droit de porter plainte auprès le tribunal compétent (Juridiction de AUCH) en cas de non-respect des règles et de détériorations dont les réparations ou remplacements excèderaient le montant de la caution de 300 €.

Votre Arrivée

Afin de pouvoir vous accueillir dans les meilleures conditions possibles, nous vous attendons entre 17H00 et 19H00 le jour de votre arrivée.
Il est dans tous les cas importants que vous nous informiez de l’heure prévue de votre arrivée. Les arrivées tardives ou au contraire précoces, par exemple, pour déposer les bagages afin de pouvoir visiter le voisinage, font l’objet d’une entente au préalable. En cas de retard, prévenir par message ou appel téléphonique au 06 32 69 80 06 ou lachambresorciere@gmail.com.

Les départs __

Le dernier jour, les départs se font au plus tard à 10H30.
Vos Hôtes ne sont pas des professionnels de l’hôtellerie, ils doivent disposer du temps nécessaire pour offrir aux clients suivants, la chambre la plus accueillante possible. La veille, merci de bien vouloir nous confirmer l’heure prévisible de votre départ.

Les petits-déjeuners

Les petits déjeuners sont servis, entre 8h30 et 09h30, à l’intérieur de la maison ou à l’extérieur si le temps le permet. LES CHAMBRES : • Les chambres ne sont pas prévues pour y faire la lessive ou prendre les repas. • S’il est de tradition que les visiteurs rangent literie, effets et vêtements, la propriétaire effectue chaque jour un passage de propreté et d’hygiène sur simple demande, notamment, pour vider les poubelles.
Sur demande lors de votre réservation, nous pouvons mettre un lit bébé à votre disposition gratuitement ou/et une chaise bébé
A partir de 22 heures, comme l’exige le respect de la loi, les excès de bruit ne seront pas tolérés.
En respect du décret n°1200-1356 du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer et de vapoter dans les chambres ainsi qu’à l’intérieur de l’établissement. LES ANIMAUX :
Il est Interdit de fumer ou de vapoter dans l’ensemble de la maison
Dans le cadre de la protection des mineurs, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans, même accompagnés.
Nous prions nos hôtes de se présenter dans une tenue décente en toute occasion notamment lors des déplacements dans les parties communes (cuisine, terrasse, jardin).
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable faute de quoi il verra sa caution de 300 € engagée.
Les enfants mineurs évoluant au sein de la propriété sont sous l’unique responsabilité de leurs parents. Il est formellement interdit de s’approcher du bâtiment en ruine ou des jardins privés situés à l’arrière de la maison. IL est interdit de faire du mal à nos animaux de compagnie.
La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.
Le linge de maison sera comptabilisé avant le départ et un état de lieux sera réalisé. Si manquant (exemple : Serviette de toilette), cela fera l’objet d’une facturation au prix du remplacement au jour de l’état des lieux. Les grosses souillures ainsi que toute autre dégradation que vous pourriez occasionner nécessitant l’intervention d’un professionnel vous seront facturées en sus si les frais sont supérieurs à votre caution.

Vols et Accidents ________________________

La propriétaire de La Chambre Sorcière décline toute responsabilité en cas de dommage corporel survenu dans la propriété.
La propriétaire de La Chambre Sorcière décline toute responsabilité en cas de disparition ou vol d’objets de valeur (bijoux, appareils multimédia, cartes bancaires…) laissés dans les chambres ou dans les véhicules en stationnement.

Réservation et durée du séjour

Se reporter aux conditions générales de vente réputées acceptées lors de la réservation de votre séjour.

Charte informatique : Accès internet

Les clients ont un accès gratuit à la connexion internet du propriétaire sans verser de contrepartie directe. Le client reconnaît utiliser la connexion internet wifi de Madame RANZANI-VINCENT Virginie durant son séjour. • Le téléchargement illégal est interdit, en cas de problème avec HADOPI, nous nous réservons le droit de communiquer le nom des usagers lors de l’infraction relevée et de porter plainte pour usage illégal.
- Limite d’utilisation Vous vous engagez à ne pas utiliser cette connexion ultérieurement, ni à transmettre ou communiquer les codes d’accès à quiconque. L’accès n’est possible que dans les zones couvertes par le wifi. • Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entraîner la responsabilité des propriétaires : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité, ou à la protection des mineurs. Est strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair-à-pair (Peer-topeer). • En cas de litige ou d’enquête, nous serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes légalement compétentes, ce que vous acceptez par la présente. • Responsabilité réseau : Vous êtes seuls responsables de l’utilisation que vous faites de votre matériel, ou des activités de celui-ci sur notre réseau, notamment à l’égard des autres clients. • Vous acceptez d’encourir les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet, il vous est conseillé d’augmenter le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus.

PRECISIONS : ECO-TOURISME – RESPECT DE LA PLANETE : Les propriétaires sont sensibles à la sauvegarde de notre planète et souhaitent contribuer à la protection de l’environnement en minimisant l’empreinte du fonctionnement de sa structure d’accueil. C’est notamment pour cette raison qu’il n’y a pas de piscine privée sur notre propriété (vous pouvez néanmoins vous rendre aux bords des lacs aménagés ou dans les piscines municipales du secteur). D’autant que nous sommes dans une région ou la gestion de l’eau revêt un aspect d’extrême sensibilité du fait des sécheresse estivales qui se prolongent de plus en plus dans les autres saisons.

Des mesures simples et peu contraignantes peuvent faire beaucoup :

Nous comptons donc sur votre collaboration pour :
Ne pas laisser couler l’eau
Modérer le débit lors des douches,
Les serviettes de bain et de toilettes mise à votre disposition le sont pour la totalité de votre séjour (s’il était plus long que 8 jours consécutifs, elle seraient alors changées),
Nous vous demandons de bien vouloir jeter dans les WC UNIQUEMENT du papier toilette, les autres déchets (tampons, serviettes hygiéniques, protège-slips, etc.) ayant une poubelle prévue à cet effet, nous sommes équipés d’une fosse septique et non de tout à l’égout, faute de quoi vous vous engagez à prendre en charge les frais de plomberie et de rénovation des éventuels dégâts occasionnés,
Déposer le linge sale au sol dans la salle de bain à la fin de votre séjour,
Eviter de laisser les lumières inutilement allumées,
Les poubelles sont vidées quotidiennement et les déchets triés par les propriétaires cependant, les poubelles de salle de bains ne doivent recevoir de déchets triables. La poubelle rouge, réservée à cet effet est disposée dans la cuisine.

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-Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre implication et nous vous souhaitons un agréable séjour dans la Chambre d’hôtes de La Chambre Sorcière.

La propriétaire